De plus en plus de couples se lancent dans l’achat d’un bien immobilier, mais tous ne disposent pas du même apport financier. Comment gérer cette situation et quelles en sont les implications juridiques et financières ? Cet article vous guide pas à pas pour réussir votre investissement à deux avec un apport différent.
Étape 1 : Choisir le bon régime matrimonial ou le statut de concubinage
Pour acheter à deux avec un apport différent, il est essentiel de choisir le bon régime matrimonial ou le statut de concubinage. En effet, selon que vous soyez mariés, pacsés ou en union libre, la répartition des biens et des dettes sera différente.
Pour les couples mariés, plusieurs options s’offrent à vous : la séparation de biens, la participation aux acquêts ou encore la communauté universelle. Si vous optez pour la séparation de biens, chacun restera propriétaire de son apport initial et des biens acquis pendant le mariage. En cas de divorce, aucun partage n’aura lieu. La participation aux acquêts permet quant à elle de partager uniquement les biens acquis pendant le mariage. Enfin, la communauté universelle implique que tous les biens, acquis avant et pendant le mariage, sont communs.
Pour les couples pacsés, deux options s’offrent à vous : la séparation de biens ou l’indivision. La séparation de biens fonctionne de la même manière que pour les couples mariés. L’indivision, quant à elle, permet de partager tous les biens acquis pendant le PACS à parts égales, quel que soit l’apport initial de chacun.
Pour les couples en union libre, il est recommandé de rédiger une convention d’indivision pour déterminer les droits et obligations de chacun en matière de propriété et d’endettement.
Étape 2 : Déterminer la répartition des parts dans le bien immobilier
Une fois le régime matrimonial ou le statut de concubinage choisi, il est important de déterminer la répartition des parts dans le bien immobilier. Cela permettra notamment de savoir comment seront réparties les dettes et les charges liées au bien, ainsi que les éventuels bénéfices en cas de revente.
Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- La répartition proportionnelle aux apports : chaque conjoint est propriétaire du bien à hauteur de son apport initial. Par exemple, si l’un a apporté 20 000 € et l’autre 30 000 €, ils seront respectivement propriétaires à hauteur de 40 % et 60 % du bien.
- La répartition égalitaire : malgré des apports différents, les conjoints décident d’être propriétaires à parts égales du bien (50/50).
- La répartition en fonction des revenus : chaque conjoint est propriétaire du bien à hauteur de ses revenus. Par exemple, si l’un gagne 2 000 € par mois et l’autre 3 000 €, ils seront respectivement propriétaires à hauteur de 40 % et 60 % du bien.
Étape 3 : Souscrire un prêt immobilier à deux avec un apport différent
Afin de financer l’achat du bien immobilier, les couples peuvent souscrire un prêt immobilier à deux avec un apport différent. Dans ce cas, il est important de bien choisir le type de prêt ainsi que la répartition des mensualités.
Il existe plusieurs types de prêts immobiliers :
- Le prêt classique : il s’agit d’un prêt amortissable, dont la durée et les mensualités sont fixes. Chacun des emprunteurs rembourse sa part en fonction de la répartition déterminée lors de la signature du contrat.
- Le prêt in fine : il s’agit d’un prêt dont le capital est remboursé en une seule fois à la fin du contrat. Les emprunteurs ne paient que les intérêts pendant la durée du prêt. Ce type de crédit peut être intéressant pour les couples ayant des revenus irréguliers ou souhaitant investir dans l’immobilier locatif.
- Le prêt modulable : il permet aux emprunteurs de moduler leurs mensualités en fonction de leurs revenus et de leur situation financière. Il peut être intéressant pour les couples dont les revenus évoluent rapidement.
Pour déterminer la répartition des mensualités, les couples peuvent opter pour une répartition proportionnelle à leurs apports initiaux, à parts égales ou en fonction de leurs revenus, comme expliqué précédemment.
Étape 4 : Protéger son investissement en cas de décès ou d’accident
Afin de protéger votre investissement et vos proches en cas de décès ou d’accident, il est essentiel de souscrire une assurance emprunteur. Cette assurance garantit le remboursement du prêt immobilier en cas d’incapacité temporaire ou permanente de travail, d’invalidité ou de décès de l’un des emprunteurs.
Les couples peuvent choisir entre plusieurs types d’assurance :
- L’assurance individuelle : chaque emprunteur souscrit sa propre assurance. En cas de décès ou d’accident, l’assurance prendra en charge la part du prêt immobilier correspondant à la quotité assurée.
- L’assurance conjointe : les deux emprunteurs sont couverts par la même assurance. En cas de décès ou d’accident, l’assurance remboursera la totalité du prêt immobilier.
- L’assurance croisée : chaque emprunteur souscrit une assurance sur la tête de l’autre. Ainsi, en cas de décès ou d’accident, l’assurance remboursera la part du prêt immobilier correspondant à la quotité assurée de l’autre emprunteur.
La répartition des quotités d’assurance doit être déterminée en fonction de la répartition des parts dans le bien immobilier et/ou des revenus de chacun.
En suivant ces étapes et en prenant les précautions nécessaires, acheter à deux avec un apport différent peut être une opération réussie. Il est important de bien s’informer sur les implications juridiques et financières de ce type d’investissement afin de protéger son patrimoine et ses proches.