De plus en plus de couples souhaitent franchir le pas et acheter ensemble leur résidence principale. Mais lorsque l’un des deux partenaires ne peut pas ou ne souhaite pas emprunter, est-il possible d’acheter à deux avec un seul emprunteur ? Cet article vous explique les différentes options qui s’offrent à vous pour concrétiser votre projet immobilier.
1. Le choix du mode d’achat
En France, plusieurs options juridiques permettent d’acheter un bien immobilier à deux en ayant recours à un seul emprunteur. Parmi elles :
– L’achat en indivision : Il s’agit du mode d’achat le plus courant pour les couples non mariés ou pacsés. Chaque indivisaire possède une quote-part du bien, proportionnelle à sa participation financière. Dans ce cas, seul celui qui emprunte sera redevable du prêt, tandis que l’autre pourra participer au remboursement sans être tenu légalement de le faire.
– La création d’une société civile immobilière (SCI) : Cette option permet de créer une société dédiée à la gestion de biens immobiliers. Les associés peuvent répartir librement les parts sociales entre eux, indépendamment du financement apporté par chacun. Un seul des associés peut ainsi emprunter pour financer l’intégralité du bien.
2. Les précautions à prendre lors de l’achat
Quelle que soit la solution choisie, il est important de protéger les intérêts des deux partenaires lors de l’achat à deux avec un seul emprunteur. Plusieurs éléments sont à prendre en compte :
– La rédaction d’une convention d’indivision : Ce document, établi par un notaire, fixe les droits et obligations de chaque indivisaire, notamment en cas de séparation ou de décès. Il est vivement conseillé pour éviter tout litige ultérieur.
– L’apport personnel : Si le partenaire qui n’emprunte pas souhaite participer financièrement à l’achat, il peut apporter une somme d’argent sous forme d’apport personnel. Cette somme sera prise en compte dans la répartition des quotes-parts du bien.
– Les garanties : En cas d’emprunt immobilier, les banques exigent généralement des garanties telles que l’hypothèque du bien ou la caution solidaire d’un tiers. Il est donc essentiel de vérifier que ces garanties sont compatibles avec le mode d’achat choisi.
3. Les conséquences fiscales
Acheter à deux avec un seul emprunteur peut avoir des conséquences fiscales, notamment en matière de droits de donation et d’impôts sur le revenu :
– Les droits de donation : Si le partenaire qui n’emprunte pas apporte une somme d’argent importante pour financer l’achat, il peut être redevable de droits de donation si cette somme dépasse les abattements en vigueur. Il est donc important de se renseigner sur les règles fiscales applicables avant de procéder à l’achat.
– L’impôt sur le revenu : Les intérêts d’emprunt sont déductibles des revenus fonciers pour la part correspondant à la quote-part du bien détenue par l’emprunteur. Si le partenaire qui n’emprunte pas participe au remboursement du prêt, il ne pourra pas bénéficier de cette déduction fiscale.
4. Les solutions alternatives
Si acheter à deux avec un seul emprunteur ne vous semble pas être la meilleure option, d’autres solutions existent pour financer votre projet immobilier :
– Le co-emprunt : Il s’agit de contracter un prêt immobilier au nom des deux partenaires. Cette solution permet de mutualiser les risques et d’obtenir des conditions de financement plus avantageuses.
– La garantie d’un tiers : Un proche peut se porter caution solidaire pour le partenaire qui ne souhaite pas ou ne peut pas emprunter. Cette garantie rassure les banques et facilite l’obtention du prêt.
– Le prêt relais : Si vous disposez déjà d’un bien immobilier, vous pouvez contracter un prêt relais pour financer l’achat de votre nouvelle résidence principale. Ce type de crédit est accordé sur une durée courte (généralement 1 à 2 ans) et doit être remboursé dès la revente du premier bien.
Acheter à deux avec un seul emprunteur est donc tout à fait envisageable, à condition de bien s’informer sur les différentes options juridiques et fiscales et de prendre les précautions nécessaires pour protéger les intérêts des deux partenaires. N’hésitez pas à consulter un notaire ou un conseiller en financement immobilier pour vous accompagner dans votre projet.