Le calcul des frais de notaire est une étape importante lors d’un achat ou d’une vente immobilière. Ces frais comprennent notamment les droits d’enregistrement, les taxes et la rémunération du notaire. Il est essentiel de bien comprendre leur répartition et leurs modalités de calcul afin d’anticiper au mieux le coût total de l’opération immobilière. Dans cet article, nous vous proposons un tour d’horizon complet sur le sujet.
Les différents types de frais de notaire
Les frais de notaire comprennent plusieurs éléments, dont les principaux sont :
- Les droits d’enregistrement : il s’agit des taxes perçues par l’État lors de la mutation d’un bien immobilier. Ils varient en fonction du type de bien (ancien ou neuf) et du lieu où se situe le bien (département ou région).
- La contribution de sécurité immobilière : cette taxe est prélevée pour financer le service public chargé d’assurer la publicité foncière. Son montant est fixe (0,10 % du prix de vente) quel que soit le type de transaction.
- Les émoluments du notaire : ils correspondent à la rémunération proprement dite du notaire pour ses prestations. Ils sont déterminés en fonction du prix du bien immobilier vendu et sont soumis à un barème progressif fixé par décret.
À ces frais viennent s’ajouter d’autres dépenses annexes, telles que les frais de dossier, les débours (sommes avancées par le notaire pour régler diverses prestations) et la TVA sur les émoluments du notaire.
Le calcul des droits d’enregistrement
Les droits d’enregistrement constituent la part la plus importante des frais de notaire. Ils sont calculés en fonction du prix de vente du bien immobilier et varient selon qu’il s’agit d’un logement ancien ou neuf.
Pour un logement ancien, les droits d’enregistrement correspondent à :
- 5,80 % du prix de vente dans la majorité des départements français ;
- 5,09 % dans certains départements qui ont décidé de baisser cette taxe.
Pour un logement neuf, les droits d’enregistrement sont nettement plus faibles puisqu’ils correspondent à :
- 0,715 % du prix de vente pour les logements vendus en l’état futur d’achèvement (VEFA) ;
- 0,814 % pour les logements neufs vendus achevés.
La contribution de sécurité immobilière
Cette taxe est prélevée au profit du service public chargé d’assurer la publicité foncière. Son montant est fixe et représente 0,10 % du prix de vente du bien immobilier. Elle vient s’ajouter aux droits d’enregistrement dans le calcul des frais de notaire.
Les émoluments du notaire
La rémunération du notaire est déterminée en fonction du prix de vente du bien immobilier et est soumise à un barème progressif fixé par décret. Ce barème s’applique pour chaque tranche de prix :
- de 0 à 6 500 euros : 3,945 %;
- de 6 500 à 17 000 euros : 1,627 %;
- de 17 000 à 60 000 euros : 1,085 %;
- au-delà de 60 000 euros : 0,814 %.
Ainsi, plus le prix de vente du bien immobilier est élevé, plus la part des émoluments du notaire dans les frais de notaire sera faible.
Exemple de calcul des frais de notaire
Prenons l’exemple d’un couple qui souhaite acheter un appartement ancien d’une valeur de 200 000 euros dans un département où les droits d’enregistrement sont fixés à 5,80 %.
Les frais de notaire seront donc calculés comme suit :
- Droits d’enregistrement : (200 000 x 5,80) /100 =11 600 euros ;
- Contribution de sécurité immobilière : (200 000 x 0,10) /100 =200 euros ;
- Émoluments du notaire :
- (6 500 x 3,945) /100 =256,43 euros ;
- (10 500 x 1,627) /100 =170,84 euros ;
- (43 000 x 1,085) /100 =466,55 euros ;
- (140 000 x 0,814) /100 =1 139,60 euros.
Au total, les frais de notaire pour cette acquisition s’élèveront à 13 832,42 euros.
Les frais de notaire dans le cadre d’une vente
Dans le cadre d’une vente immobilière, les frais de notaire sont généralement à la charge de l’acheteur. Toutefois, dans certains cas (vente aux enchères ou vente en viager), ces frais peuvent être répartis entre les deux parties. Le vendeur doit alors s’acquitter des émoluments du notaire relatifs aux actes de mainlevée d’hypothèque et autres formalités liées à la vente.
Le calcul des frais de notaire est donc une étape essentielle lors d’un achat ou d’une vente immobilière. En prenant en compte les différents éléments évoqués dans cet article, vous pourrez anticiper au mieux le coût total de l’opération et ainsi mener à bien votre projet immobilier en toute sérénité.