Face au problème récurrent du logement pour les jeunes actifs, les dispositifs de défiscalisation immobilière apparaissent comme une solution intéressante pour favoriser l’investissement dans ce type de biens. En effet, ils permettent aux investisseurs de bénéficier d’avantages fiscaux en contrepartie d’un engagement à louer ces logements à des conditions spécifiques. Cet article vous présente un tour d’horizon des différents dispositifs existants et leurs implications pour les investisseurs et les locataires.
Le dispositif Pinel : une incitation à l’investissement locatif
Le dispositif Pinel, mis en place en 2014, a pour objectif d’encourager l’investissement locatif dans le neuf. Il s’adresse aux particuliers qui souhaitent acquérir un bien immobilier afin de le louer pendant une durée minimale de 6 ans. En échange, ils bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu pouvant atteindre 21% du montant du bien acquis, dans la limite de 300 000 euros.
Pour être éligible au dispositif Pinel, le logement doit respecter certaines conditions liées à la performance énergétique et être situé dans une zone géographique où la demande locative est forte (zones A bis, A et B1). De plus, les loyers appliqués doivent être inférieurs à un plafond fixé par décret et les ressources des locataires ne doivent pas dépasser un certain seuil.
La loi Malraux : soutenir la rénovation du patrimoine ancien
La loi Malraux est un dispositif de défiscalisation qui vise à encourager la rénovation de l’immobilier ancien situé dans des secteurs sauvegardés ou des zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP). Les investisseurs qui réalisent des travaux de restauration dans ces zones peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt pouvant aller jusqu’à 30% du montant des travaux réalisés, dans la limite de 400 000 euros sur 4 ans.
Afin d’être éligible à la loi Malraux, le bien immobilier doit être loué pendant une durée minimale de 9 ans et les travaux de restauration doivent être validés par l’architecte des Bâtiments de France. De plus, les loyers appliqués doivent respecter un plafond fixé par décret et les ressources des locataires sont également soumises à un plafonnement.
Le dispositif Cosse : favoriser la location sociale
Le dispositif Cosse, également appelé « Louer abordable », a été instauré en 2016 afin d’inciter les propriétaires à mettre leurs logements sur le marché locatif social. En contrepartie, ils bénéficient d’une déduction fiscale sur les revenus locatifs perçus, pouvant atteindre jusqu’à 85% du montant des loyers encaissés.
Pour être éligible au dispositif Cosse, le logement doit être loué nu (non meublé) et faire l’objet d’un bail de 3 ans minimum pour les locataires du secteur privé ou de 6 ans pour ceux du secteur social. Les loyers appliqués doivent être inférieurs à un plafond fixé par décret et les ressources des locataires sont également soumises à un plafonnement.
L’impact de ces dispositifs sur le marché immobilier
Les dispositifs de défiscalisation immobilière ont pour objectif de stimuler l’investissement dans le logement et de favoriser l’accès à la propriété pour les jeunes actifs. Ils permettent également de rénover et préserver le patrimoine ancien, tout en incitant les propriétaires à proposer des logements accessibles aux ménages les plus modestes.
Cependant, certains experts estiment que ces mesures peuvent également contribuer à la hausse des prix de l’immobilier, notamment dans les zones tendues où la demande locative est forte. En effet, en incitant les investisseurs à se tourner vers l’immobilier locatif, ces dispositifs peuvent entraîner une augmentation de la demande et donc une hausse des prix. Il est donc important de veiller à maintenir un équilibre entre la stimulation de l’investissement et la maîtrise des prix du marché immobilier.
Dans ce contexte, il apparaît essentiel que les pouvoirs publics continuent d’adapter et d’améliorer ces dispositifs afin qu’ils répondent au mieux aux besoins des jeunes actifs et des investisseurs, tout en préservant la cohésion sociale et la mixité urbaine.
Les dispositifs de défiscalisation immobilière présentent donc un potentiel certain pour encourager l’investissement dans les logements destinés aux jeunes actifs. Toutefois, il convient de veiller à ce que ces mesures soient bien ciblées et qu’elles ne contribuent pas à accentuer les tensions sur le marché immobilier déjà existantes.