Le ménage et l’entretien d’un logement sont des éléments essentiels pour le confort et la sécurité de ses occupants. Dans certains cas, lors de l’état des lieux d’entrée ou de sortie, il peut arriver que le ménage ne soit pas correctement effectué. Que faire dans ces situations ? Quelles sont les obligations du locataire et du propriétaire ? Comment gérer ces situations délicates ? Cet article vous propose un tour d’horizon complet sur cette problématique.
Les obligations du locataire en matière de propreté
Le locataire a pour obligation d’entretenir et de restituer le logement en bon état à la fin de la location. Selon la loi, il doit s’assurer que le logement est propre lorsqu’il quitte les lieux. La propreté du logement est donc une obligation légale pour le locataire. Il est important de noter que cette obligation concerne aussi bien les parties privatives que les parties communes du logement.
En cas de non-respect de cette obligation, le propriétaire peut retenir une partie ou l’intégralité du dépôt de garantie afin de couvrir les frais engendrés par la remise en état du logement. Il peut également exiger que le locataire fasse réaliser un ménage professionnel avant son départ.
L’état des lieux : un moment clé pour constater la propreté du logement
L’état des lieux est un document qui décrit l’état de conservation et d’entretien du logement lors de l’entrée et de la sortie du locataire. Il permet de comparer ces deux états et ainsi de constater les différences éventuelles, notamment en ce qui concerne la propreté des lieux. La réalisation d’un état des lieux est obligatoire pour les locations meublées et non meublées.
En cas de ménage pas fait lors de l’état des lieux d’entrée, le locataire peut demander au propriétaire de réaliser ou faire réaliser le ménage avant son installation dans le logement. Si le propriétaire refuse, il est conseillé au locataire de mentionner cette situation dans l’état des lieux afin de ne pas être tenu responsable lors de la sortie.
Comment gérer un état des lieux avec un ménage pas fait ?
Pour éviter toute contestation ultérieure, il est important que les deux parties prennent le temps nécessaire pour effectuer un état des lieux détaillé et complet. En présence du propriétaire ou de son représentant, le locataire doit vérifier minutieusement la propreté et l’état général du logement.
Si le ménage n’a pas été correctement effectué, il convient d’en discuter immédiatement avec le propriétaire ou son représentant. Plusieurs solutions peuvent être envisagées :
- Dans un premier temps, le locataire peut proposer au propriétaire de réaliser lui-même le ménage et de lui facturer les frais engendrés.
- Si le propriétaire accepte, il peut faire appel à un professionnel pour effectuer le ménage aux frais du locataire sortant.
- Enfin, si aucune solution n’est trouvée, il est possible de solliciter l’intervention d’un tiers, comme un huissier de justice ou un conciliateur de justice, pour constater l’état du logement et tenter de trouver une solution amiable.
Quels recours en cas de désaccord sur la propreté du logement ?
Si, malgré les efforts des deux parties, aucun accord ne peut être trouvé concernant la propreté du logement lors de l’état des lieux, plusieurs recours sont possibles :
- Le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation (CDC) pour trouver une solution amiable. Cette démarche est gratuite et doit être entreprise dans un délai de trois mois suivant l’état des lieux.
- Si la CDC ne parvient pas à résoudre le litige, le locataire ou le propriétaire peut saisir le tribunal d’instance. L’action en justice doit être engagée dans un délai de trois ans à compter du jour où l’une des parties a eu connaissance du problème.
Dans tous les cas, il est important que le locataire conserve précieusement tous les documents relatifs au logement (état des lieux d’entrée et de sortie, photos, factures…) afin d’appuyer ses arguments en cas de procédure judiciaire.
Ainsi, face à un état des lieux avec un ménage pas fait, il est primordial de bien connaître ses droits et obligations, en tant que locataire ou propriétaire. Dans la plupart des cas, une solution amiable peut être trouvée entre les deux parties, permettant ainsi d’éviter un long et coûteux contentieux.