La location-accession est un dispositif permettant aux futurs propriétaires de devenir progressivement propriétaires de leur logement, tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Ce type de contrat présente également des atouts pour les propriétaires-bailleurs qui souhaitent investir dans l’immobilier locatif. Découvrez les avantages fiscaux de la location-accession pour les propriétaires-bailleurs.
Qu’est-ce que la location-accession ?
La location-accession, également appelée Prêt Social Location-Accession (PSLA), est un dispositif mis en place par l’État pour faciliter l’accession à la propriété. Il s’agit d’un contrat entre un propriétaire-bailleur et un locataire-acquéreur, qui prévoit une période de location suivie d’une acquisition du logement par le locataire. La location-accession permet ainsi aux ménages modestes d’accéder progressivement à la propriété, tout en profitant d’une fiscalité avantageuse.
Les avantages fiscaux pour les propriétaires-bailleurs
Investir dans un bien immobilier dans le cadre d’une location-accession présente plusieurs avantages fiscaux pour les propriétaires-bailleurs :
– Exonération de TVA : Les opérations réalisées dans le cadre d’un PSLA sont exonérées de TVA, ce qui permet aux propriétaires-bailleurs de ne pas avoir à payer la taxe lors de l’achat du bien immobilier. Cette exonération s’applique également aux travaux de construction ou d’amélioration réalisés par le propriétaire-bailleur.
– Réduction d’impôt : Les propriétaires-bailleurs qui investissent dans des logements neufs ou en état futur d’achèvement (VEFA) dans le cadre d’un PSLA peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu. Cette réduction est égale à 21% du prix de revient du logement, étalée sur 9 ans. Elle est plafonnée à 300 000 euros par an et par foyer fiscal.
– Exonération de la taxe foncière : Les propriétaires-bailleurs qui mettent en location un logement dans le cadre d’un PSLA peuvent être exonérés de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans, à condition que le logement soit situé dans certaines zones géographiques définies par l’État (zones A bis, A et B1).
– Déduction des charges : Les propriétaires-bailleurs qui louent un logement dans le cadre d’un PSLA peuvent déduire certaines charges liées au bien immobilier de leurs revenus fonciers. Ces charges incluent notamment les intérêts d’emprunt, les frais d’entretien et de réparation, les frais de gestion locative, etc.
Les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux
Pour pouvoir profiter des avantages fiscaux liés à la location-accession, les propriétaires-bailleurs doivent respecter certaines conditions :
– Respecter les plafonds de loyers : Les loyers pratiqués dans le cadre d’un PSLA sont encadrés par l’État et dépendent de la zone géographique du logement. Les propriétaires-bailleurs doivent donc veiller à ne pas dépasser ces plafonds pour bénéficier des avantages fiscaux.
– Louer à des locataires éligibles : Pour profiter des avantages fiscaux, les propriétaires-bailleurs doivent louer leur bien immobilier à des locataires répondant aux critères d’éligibilité du PSLA. Ces critères concernent notamment les ressources du locataire, qui ne doivent pas dépasser un certain plafond fixé par l’État.
– S’engager sur une durée minimale : Les propriétaires-bailleurs qui souhaitent bénéficier des avantages fiscaux liés à la location-accession doivent s’engager à louer leur bien immobilier pour une durée minimale de 6 ans.
En conclusion
La location-accession présente de nombreux avantages fiscaux pour les propriétaires-bailleurs, en plus de faciliter l’accès à la propriété pour les ménages modestes. Cependant, il est essentiel de bien se renseigner sur les conditions d’éligibilité et les obligations liées à ce dispositif pour en tirer pleinement parti. N’hésitez pas à consulter un conseiller en gestion de patrimoine pour vous accompagner dans votre projet d’investissement locatif en location-accession.
En résumé, la location-accession, ou Prêt Social Location-Accession (PSLA), est un dispositif avantageux tant pour les propriétaires-bailleurs que pour les locataires-acquéreurs. Les propriétaires-bailleurs peuvent bénéficier d’exonérations de TVA, de réductions d’impôt, d’exonération de taxe foncière et de déduction des charges. Toutefois, ils doivent respecter certaines conditions telles que le respect des plafonds de loyers, la location à des locataires éligibles et un engagement sur une durée minimale de 6 ans.