La surface privative d’un bien immobilier est un élément essentiel à prendre en compte lors de l’achat d’une maison ou d’un appartement. Mais qu’est-ce que la surface privative exactement ? Comment est-elle calculée ? Quels sont les critères à considérer pour déterminer si un bien immobilier est conforme aux normes en vigueur ? Cet article vous apporte des réponses claires et complètes pour vous permettre de faire un choix éclairé.
Qu’est-ce que la surface privative d’un bien immobilier ?
La surface privative d’un bien immobilier correspond à la partie du logement qui est exclusivement réservée à l’usage du propriétaire. Elle comprend les surfaces habitables, les annexes privées (cave, garage, etc.) et les balcons ou terrasses. La surface privative s’oppose donc à la surface commune, qui englobe les parties communes d’un immeuble en copropriété telles que les couloirs, escaliers, locaux techniques et espaces verts.
Comment calculer la surface privative ?
Pour mesurer la surface privative d’un logement, on utilise le critère de la surface habitable. Selon l’article R.111-2 du Code de la construction et de l’habitation, il s’agit de « la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le calcul doit être effectué conformément aux règles définies par décret en Conseil d’État ». En somme, il s’agit de la surface au sol du bien immobilier, après avoir retiré l’espace occupé par les éléments structuraux.
Pour calculer la surface habitable, on mesure la longueur et la largeur de chaque pièce pour obtenir leur superficie respective. On additionne ensuite ces superficies pour obtenir la surface totale du logement. Il est important de noter que seules les pièces dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 mètre sont prises en compte dans le calcul.
Les critères à prendre en compte pour évaluer la surface privative d’un bien immobilier
Pour évaluer si un bien immobilier respecte les normes en vigueur concernant sa surface privative, il faut tenir compte de plusieurs éléments :
- La hauteur sous plafond : comme mentionné précédemment, une pièce dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre ne peut pas être considérée comme habitable et ne doit donc pas être comptabilisée dans la surface privative.
- Les annexes privées : elles doivent être clairement définies et distinguées des parties communes. Les caves, garages, greniers et autres espaces privatifs annexes doivent être inclus dans le calcul de la surface privative.
- Les balcons et terrasses : leur surface doit également être prise en compte dans le calcul de la surface privative. Cependant, il convient de noter que les superficies des balcons et terrasses sont généralement comptées pour moitié dans le calcul de la surface privative.
- Les surfaces à usage exclusif mais non privatives : certaines parties d’un bien immobilier peuvent être utilisées exclusivement par un seul copropriétaire sans pour autant être considérées comme privatives. Il peut s’agir, par exemple, d’un jardin privatif situé sur une parcelle appartenant à la copropriété. Ce type de surface n’est pas comptabilisé dans la surface privative du logement.
L’importance de vérifier la surface privative avant l’achat
Vérifier la surface privative d’un bien immobilier avant son achat est crucial pour plusieurs raisons :
- Le prix : plus la surface privative est grande, plus le prix du bien immobilier sera élevé. Il est donc important de s’assurer que la surface annoncée par le vendeur ou l’agent immobilier correspond bien à la réalité.
- La conformité aux normes : un logement dont la surface habitable est inférieure à celle requise par les normes en vigueur peut présenter des problèmes en termes de confort et de sécurité pour ses occupants.
- La revente : si vous envisagez de revendre votre bien immobilier ultérieurement, une surface privative sous-estimée pourrait décourager certains acheteurs potentiels.
Pour être sûr de la surface privative d’un bien immobilier, il est recommandé de faire appel à un géomètre-expert ou un diagnostiqueur immobilier professionnel qui pourra mesurer précisément la surface habitable et vous fournir un document attestant de sa conformité aux normes en vigueur.
Surface privative et charges de copropriété
Dans le cadre d’une copropriété, il est important de savoir que les charges de copropriété sont généralement réparties entre les copropriétaires en fonction de la surface privative de chaque lot. Ainsi, plus votre surface privative est importante, plus vos charges de copropriété seront élevées. Il est donc essentiel de connaître précisément la surface privative de votre bien immobilier afin d’anticiper les coûts liés à la vie en copropriété.
La surface privative d’un bien immobilier à l’achat est un critère essentiel à prendre en compte pour évaluer le prix, le confort et la conformité aux normes du logement. En faisant appel à un professionnel pour vérifier cette surface, vous vous assurez de faire un choix éclairé et évitez les mauvaises surprises lors de la revente ou des charges de copropriété.