La taxe d’habitation est un impôt local qui concerne tous les locataires, qu’ils soient propriétaires ou non. Cet impôt permet de financer les services publics mis à disposition par les collectivités territoriales. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur la taxe d’habitation pour les locataires.
Qui est concerné par la taxe d’habitation ?
Tous les locataires sont concernés par la taxe d’habitation, qu’ils soient propriétaires ou non. Cette taxe s’applique également aux résidences secondaires et aux logements vacants. Les personnes hébergées à titre gratuit ne sont pas concernées par cette taxe, car elles ne sont pas considérées comme occupant le logement à titre privatif.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est calculée en fonction de la valeur locative cadastrale du logement, qui tient compte de sa superficie, de sa situation géographique et de ses équipements. Cette valeur est ensuite multipliée par le taux voté par les collectivités territoriales (commune, département et région) pour déterminer le montant de la taxe.
Des abattements peuvent être accordés en fonction de la situation du contribuable (revenus, nombre de personnes à charge, handicap…). Par ailleurs, certaines personnes peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle de la taxe d’habitation en fonction de leurs revenus.
Quand doit-on payer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est généralement payable à l’automne, entre septembre et novembre. Les locataires reçoivent un avis d’imposition qui indique le montant à payer et la date limite de paiement. Il est possible de régler cet impôt par chèque, virement, prélèvement automatique ou en ligne sur le site des impôts.
Que se passe-t-il en cas de déménagement ?
En cas de déménagement, la taxe d’habitation est due pour l’année entière dans le logement quitté. Le locataire n’est pas redevable de cette taxe dans son nouveau logement pour l’année en cours, sauf s’il s’agit d’une résidence secondaire. Dans tous les cas, il est important d’informer les services fiscaux de votre changement d’adresse pour éviter toute erreur.
Quelles sont les évolutions prévues pour la taxe d’habitation ?
Depuis 2018, une réforme de la taxe d’habitation a été mise en place par le gouvernement français. Elle prévoit une exonération progressive pour 80% des ménages français jusqu’à sa suppression totale en 2023. Les 20% restants verront leur taxe diminuer progressivement jusqu’en 2027.
Cette réforme concerne les résidences principales uniquement et ne s’applique pas aux résidences secondaires ni aux logements vacants. Les critères d’éligibilité à l’exonération sont basés sur les revenus du foyer fiscal.
Il est essentiel de bien connaître ses droits et obligations en matière de taxe d’habitation pour éviter les mauvaises surprises. La réforme en cours permettra à terme d’alléger la pression fiscale pour de nombreux locataires, mais il est important de rester attentif aux évolutions législatives et réglementaires qui pourraient impacter cet impôt local.